Article 7
La convention précise les modalités d'évaluation du stagiaire et d'établissement de l'attestation du suivi de la formation.
Arrêté du 27 avril 2012 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.