Article 6
La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder celle d'une campagne de pêche, et au maximum douze mois. Afin d'assurer le respect du plafond d'effort de pêche alloué à la France dans le règlement (CE) n° 1415/2004 du 19 juillet 2004 susvisé, la pêche de la coquille Saint-Jacques est interdite du 15 mai au 30 septembre inclus dans les zones prévues à l'annexe du règlement (CE) n° 1954/2003 du 4 novembre 2003 susvisé.