Article 8
L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2012 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.