Article 1
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : 1. Cession ou prêt : ― d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par le service ; ― de reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, d'épreuves de sceaux ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par le service ; ― d'expositions et de montages audiovisuels élaborés par le service. 2. Droits d'accès, notamment : ― droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation ; ― frais liés à l'établissement de cartes de lecteurs. 3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature : ― droits de diffusion et de reproduction ; ― droits d'usage de logiciel élaboré par le service ; ― droits d'épreuve de sceaux délivrés par l'atelier de moulage des Archives nationales. 4. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine archivistique et muséographique. 5. Ventes de matériels divers. 6. Vente de toute production du service. 7. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestions diverses). 8. Mécénat. 9. Rémunérations pour prêts de biens culturels. 10. Menues recettes.