Article 3
A partir des renseignements recueillis, l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les renseignements nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes : 1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date de naissance de la personne concernée par l'étude ; 2° Le sexe de la personne concernée.