Article 9
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 914-141 du code de l'éducation dans sa rédaction issue du présent décret, les pensions du régime additionnel ne font l'objet d'aucune revalorisation au 1er avril 2013.
Décret n°2013-145 du 18 février 2013 Article 9
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