Article 3
Le programme mentionné à l'article 1er est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officie l.
Décret n°2013-172 du 25 février 2013 Article 3
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