Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes : ― nom, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, adresse de la personne placée au dépôt ; ― informations relatives aux infractions et à l'enquête, nature de la décision à l'origine du placement au dépôt, mesures de sécurité ; ― identités et coordonnées des personnes avisées (médecin, avocat, famille, employeur). Les numéros d'identification, grade, nom, prénom, unité d'affectation ou d'emploi des fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie nationale sous la responsabilité desquels la personne est placée au dépôt peuvent également être enregistrés dans les traitements.