熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 8 mars 2013 Article 6

Article 6

Pour chaque concours professionnel, le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit : ― un directeur, un directeur adjoint ou un secrétaire général d'une école nationale supérieure des mines, président ; ― deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles nationales supérieures des mines ; ― un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration ; ― un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.