Article 1
La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de la défense : ― conseil central de l'action sociale ; ― conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées ; ― comités sociaux ; ― commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier ; ― conseil de discipline supérieur des personnels à statut ouvrier ; ― conseils de discipline des personnels à statut ouvrier ; ― commission nationale d'essais unique des techniciens à statut ouvrier ; ― jurys d'essais des ouvriers de l'Etat ; ― commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement ; ― commissions de réforme des personnels à statut ouvrier ; ― commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; ― commissions locales de transformation ; ― commissions régionales de transformation ; ― comité de suivi des transformations ; ― conseil médical ministériel et conseils médicaux départementaux ; ― comités de suivi des accords négociés au titre de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; ― commission paritaire de pilotage et de suivi de la protection sociale complémentaire en santé.