Article 2
Le comité est composé de sept membres désignés par le ministre chargé de la culture et répartis comme suit : ― trois représentants des auteurs ; ― trois représentants des éditeurs ; ― un représentant de la Bibliothèque nationale de France. Les membres sont désignés pour une période de trois années, renouvelable. Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent de faire partie du comité sont remplacés pour la durée du mandat. Le mandat de leurs successeurs désignés dans les mêmes conditions expire lors du renouvellement général des membres.