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Arrêté du 25 mars 2013 Article 17

Article 17

L'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile est le conseiller du chef de la base en matière de sécurité aérienne et de prévention des accidents d'aéronefs. Il est le référent direct du conseiller en sécurité aérienne du chef du bureau des moyens aériens. Il dispose de la liberté d'action nécessaire à la conduite des missions qui lui sont confiées. Au titre de la prévention des accidents aériens et en tant que membre de la chaîne de sécurité aérienne, il anime et coordonne le réseau des officiers de sécurité aérienne des secteurs et des services techniques ; il décèle les situations à risques et propose les actions destinées à en prévenir la réalisation ; il surveille la bonne exécution des mesures de prévention des risques et en vérifie l'efficacité. Il concourt à l'élaboration du programme de sécurité aérienne de la base et au suivi de son exécution ; il prend les mesures conservatoires à l'occasion du déclenchement des enquêtes techniques et de sécurité aérienne.

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