熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 mars 2013 Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Martigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier ; 13500 Martigues, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié ; -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Chutes-Lavie ", sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.