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Arrêté du 22 mars 2013 Article 13

Article 13

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E). J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci. M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue. E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6.

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