Annexe I
CONDITIONS POUR LA FIXATION DU TAUX D'AIDE À LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS DE PRODUCTION DÉCENTRALISÉE D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (SOUS-PROGRAMME SITE ISOLÉ ) 1. Taux d'aide Le taux d'aide s'applique au montant de la dépense subventionnable (travaux estimés hors taxes), plafonné s'il y a lieu (cf. point 2). Il est de 80 % maximum. Une éventuelle participation du bénéficiaire, en complément de l'aide à laquelle se rajoute la part de l'autorité organisatrice concernée, peut être sollicitée. 2. Plafonnement de la dépense subventionnable pour les opérations de production PV La dépense subventionnable HT est plafonnée à = P × 18 €/Wc. Avec P = puissance estimée et techniquement justifiée de l'installation.