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Décret n°2013-298 du 9 avril 2013 Article 15

Article 15

Le troisième groupe comporte dix échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les trois premiers échelons et à deux ans pour les échelons suivants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

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