Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 avril 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 5 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire est abrogé.