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Arrêté du 9 avril 2013 Article 5

Article 5

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont issues : 1. Du traitement de gestion des ressources humaines AGORA. 2. De l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des finances publiques. II. - L'application communique des informations : 1. Au traitement de gestion des ressources humaines AGORA ; 2. Au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances dans le cadre du suivi statistique des réductions et majorations d'avancement attribuées.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.