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Arrêté du 24 avril 2013 Article 13

Article 13

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Infection confirmée

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