Article 2
Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2013 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.