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Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 Article 20

Article 20

En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès. Les ayants cause bénéficient des dispositions sur l'assurance décès prévue par la législation dans le code de la sécurité sociale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulaires

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