Article 1
Il est créé, auprès du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, un comité technique de proximité dénommé comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.