Article 1
Est autorisée la création par le ministère de la justice, au sein des juridictions, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un système d'alerte silencieux sur les postes informatiques des agents des services judiciaires, magistrats, fonctionnaires, contractuels et vacataires. Le traitement a pour finalités : ― de permettre à tout agent en juridiction, qui serait en situation de danger, d'activer un dispositif accessible sur son poste informatique pour déclencher une alerte et solliciter rapidement l'intervention de tierces personnes ; ― d'exploiter les données d'alerte non nominatives afin de connaître la typologie des juridictions et des services les plus exposés à de telles menaces et d'adapter les réponses à y apporter.