Annexe V
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RÉCEPTION Le dossier de demande de réception se compose des documents suivants : a) Une fiche de renseignements dûment complétée. Un modèle figure à l'appendice 1 de la présente annexe ; b) La liste des installateurs habilités à installer le dispositif de post-équipement ; c) La procédure d'habilitation du (des) installateurs ; d) Le(s) procès-verbal(aux) du (des) service(s) technique(s) en charge des essais. Ce(s) document(s) rend(ent) compte des résultats des tests décrits à l'annexe I du présent arrêté ; e) L'ensemble des documents nécessaire à l'obtention du (des) procès-verbal(aux). Appendice 1 Modèle de fiche de renseignements 1. Généralités : 1.1. Marque (raison sociale du constructeur) : 1.2. a) Type ou type en regard de la réglementation : b) Dénomination commerciale (si connue) : 1.3. Nom et adresse du constructeur : 1.4. Emplacement et mode de fixation de la marque deréception : 1.5. Adresse(s) de (des) atelier(s) de fabrication : 1.6. Description du (des) véhicule(s) auquel le dispositif est destiné (si le dispositif est destiné à équiper plusieurs types de véhicules, les renseignements ci-dessous [voir addendum] sont fournis pour chaque type de véhicule). 2. Description du dispositif : 2.1. Description du dispositif indiquant l'emplacement de chaque composant du dispositif ainsi que les instructions de montage : 2.2. Dessins détaillés de chaque composant, de manière à pouvoir aisément les repérer et les identifier, et indication des matériaux employés. Ces dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire du marquage de réception : Addendum 1.1. Marque et type du dispositif : 1.2. Type(s) de véhicules sur lesquels le type de dispositif peut se monter : MARQUE ET TYPE NUMÉRO de réception TYPE MOTEUR CYLINDRÉE (cm³) PUISSANCE (kW) GROUPE par classe de pollution de l'air du véhicule d'origine GROUPE par classe de pollution de l'air du véhicule équipé . . .