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Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 Article 85

Article 85

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret. A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires

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