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Arrêté du 17 mai 2013 Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement : ― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ; ― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ; ― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ; ― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ; ― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ; ― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.

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