Article 1
Les candidats à l'évaluation conduisant à la délivrance du brevet informatique et internet pour adultes sont tenus d'acquitter auprès des autorités académiques un droit d'inscription dont le taux est fixé à 12 euros.
Arrêté du 28 mars 2013 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.