Article 4
Détermination du prix pivot d'équilibre (ou prix moyen théorique) des produits administrés en €/tonne. Le prix pivot sert de base au calcul des prix maxima de vente sortie SARA pour chacun des produits réglementés. Il correspond au chiffre d'affaires mensuel d'équilibre des produits réglementés mentionnés à l'article 3 divisé par le total des quantités mensuelles de tous les produits réglementés commercialisés au cours du précédent exercice.