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Décret n°2014-144 du 18 février 2014 Article 8

Article 8

Le président du conseil consulaire peut, en tant que de besoin et après consultation des conseillers des Français de l'étranger ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes qualifiées dont la compétence est reconnue sur un des points inscrits à l'ordre du jour et dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats du conseil consulaire ; elles ne disposent pas de voix délibérative. L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est informé, au préalable, des personnes invitées.

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