我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-151 du 13 février 2014 Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) comprend les communes suivantes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, La Feuillée, Huelgoat, Kergloff, Landeleau, Lopérec, Loqueffret, Motreff, Plonévez-du-Faou, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Saint-Rivoal, Scrignac, Spézet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carhaix-Plouguer.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查