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Texte réglementaire

Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Numéro
2014-151
Date du texte
13 février 2014
Articles
29
Article 1

Le département du Finistère comprend vingt-sept cantons :

― canton n° 1 (Brest-1) ;

― canton n° 2 (Brest-2) ;

― canton n° 3 (Brest-3) ;

― canton n° 4 (Brest-4) ;

― canton n° 5 (Brest-5) ;

― canton n° 6 (Briec) ;

― canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) ;

― canton n° 8 (Concarneau) ;

― canton n° 9 (Crozon) ;

― canton n° 10 (Douarnenez) ;

― canton n° 11 (Fouesnant) ;

― canton n° 12 (Guipavas) ;

― canton n° 13 (Landerneau) ;

― canton n° 14 (Landivisiau) ;

― canton n° 15 (Lesneven) ;

― canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) ;

― canton n° 17 (Morlaix) ;

― canton n° 18 (Plabennec) ;

― canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) ;

― canton n° 20 (Plouigneau) ;

― canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) ;

― canton n° 22 (Pont-l'Abbé) ;

― canton n° 23 (Quimper-1) ;

― canton n° 24 (Quimper-2) ;

― canton n° 25 (Quimperlé) ;

― canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) ;

― canton n° 27 (Saint-Renan).

Article 2

Le canton n° 1 (Brest-1) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilers, cours de la rivière Penfeld à l'aval du pont de l'Harteloire, rue Tourville, pont de l'Harteloire, rue Portzmoguer, rue du Moulin-à-Poudre, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Marcelin-Duval, rue de Kermaria, rue du Calvaire, place des FFI, rue Maryan-Descharts, rue de Bohars, rue de Kervao, route départementale 3, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bohars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Article 3

Le canton n° 2 (Brest-2) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-1er, rue du Moulin-à-Poudre, rue Portzmoguer, pont de l'Harteloire, rue Tourville, cours de la rivière Penfeld à l'amont du pont de l'Harteloire, pont de Kervallon, route de Kervallon, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral, rivage de la rade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Article 4

Le canton n° 3 (Brest-3) comprend :

1° La commune de Plouzané ;

2° La partie de la commune de Brest située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Guilers, route départementale 105, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Article 5

Le canton n° 4 (Brest-4) comprend :

1° Les communes suivantes : Bohars, Gouesnou, Guilers ;

2° La partie de la commune de Brest non incluse dans les cantons de Brest-1, Brest-2, Brest-3 et Brest-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Article 6

Le canton n° 5 (Brest-5) comprend la partie de la commune de Brest située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Choiseul, rue du Général-Paulet, boulevard de l'Europe, rue de Gouesnou, rue de la Villeneuve jusqu'à la limite de la commune de Guipavas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Article 7

Le canton n° 6 (Briec) comprend les communes suivantes : Briec, Châteauneuf-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Coray, Edern, Gouézec, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Lannédern, Laz, Lennon, Leuhan, Lothey, Pleyben, Saint-Goazec, Saint-Thois, Trégourez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briec.

Article 8

Le canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) comprend les communes suivantes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, La Feuillée, Huelgoat, Kergloff, Landeleau, Lopérec, Loqueffret, Motreff, Plonévez-du-Faou, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Saint-Rivoal, Scrignac, Spézet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carhaix-Plouguer.

Article 9

Le canton n° 8 (Concarneau) comprend les communes suivantes : Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourch.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Concarneau.

Article 10

Le canton n° 9 (Crozon) comprend les communes suivantes : Argol, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Crozon, Dinéault, Landévennec, Lanvéoc, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Quéménéven, Roscanvel, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crozon.

Article 11

Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.

Article 12

Le canton n° 11 (Fouesnant) comprend les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Ergué-Gabéric, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Pleuven, Saint-Évarzec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fouesnant.

Article 13

Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.

Article 14

Le canton n° 13 (Landerneau) comprend les communes suivantes : La Forest-Landerneau, Landerneau, Lanneuffret, Pencran, Plouédern, La Roche-Maurice, Saint-Divy, Saint-Thonan, Trémaouézan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landerneau.

Article 15

Le canton n° 14 (Landivisiau) comprend les communes suivantes : Bodilis, Commana, Guiclan, Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouvorn, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Sizun, Trézilidé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landivisiau.

Article 16

Le canton n° 15 (Lesneven) comprend les communes suivantes : Le Drennec, Le Folgoët, Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Lanarvily, Lesneven, Loc-Brévalaire, Ploudaniel, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Méen, Trégarantec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesneven.

Article 17

Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.

Article 18

Le canton n° 17 (Morlaix) comprend les communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Sainte-Sève, Taulé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaix.

Article 19

Le canton n° 18 (Plabennec) comprend les communes suivantes : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lannilis, Plabennec, Ploudalmézeau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plabennec.

Article 20

Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.

Article 21

Le canton n° 20 (Plouigneau) comprend les communes suivantes : Botsorhel, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Jean-du-Doigt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouigneau.

Article 22

Le canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) comprend les communes suivantes : Daoulas, Dirinon, Le Faou, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Ploudiry, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Rosnoën, Saint-Eloy, Saint-Ségal, Saint-Urbain, Tréflévénez, Le Tréhou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Article 23

Le canton n° 22 (Pont-l'Abbé) comprend les communes suivantes : Guilvinec, Loctudy, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé, Treffiagat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Abbé.

Article 24

Le canton n° 23 (Quimper-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan ;

2° La partie de la commune de Quimper située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guengat, ligne de chemin de fer de Quimper à Brest, allée de Kernisy, rue Jules-Simon, rue de Salonique, rue du Couëdic, place de la Tour-d'Auvergne, place du 118e-Régiment-d'Infanterie, rue Laënnec, rue de l'Amiral-Ronarc'h, rue du Préfet-Collignon, quai de l'Odet, quai Neuf, chemin du Halage, boulevard de Poulguinan, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pleuven.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.

Article 25

Le canton n° 24 (Quimper-2) comprend la partie de la commune de Quimper non incluse dans le canton de Quimper-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.

Article 26

Le canton n° 25 (Quimperlé) comprend les communes suivantes : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Locunolé, Mellac, Querrien, Quimperlé, Rédené, Saint-Thurien, Tréméven.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimperlé.

Article 27

Le canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) comprend les communes suivantes : Cléder, Île-de-Batz, Lanhouarneau, Mespaul, Plouénan, Plouescat, Plougoulm, Plounévez-Lochrist, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Sibiril, Tréflaouénan, Tréflez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Article 28

Le canton n° 27 (Saint-Renan) comprend les communes suivantes : Brélès, Le Conquet, Ile-Molène, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Lanrivoaré, Locmaria-Plouzané, Milizac, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Plourin, Porspoder, Saint-Renan, Trébabu, Tréouergat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Renan.

Article 29

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

29 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2014-151 du 13 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028623936

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