我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-157 du 13 février 2014 Article 2

Article 2

Le canton n° 1 (Bandraboua) comprend : 1° Dans la commune de Bandraboua, les villages suivants : Bandraboua, Dzoumogne, Bouyouni ; 2° Dans la commune de Koungou, les villages suivants : Longoni, Kangani, Trévani. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bandraboua.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查