我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-157 du 13 février 2014 Article 4

Article 4

Le canton n° 3 (Dembeni) comprend : 1° La commune de Dembeni ; 2° Dans la commune de Bandrele, les villages suivants : Bandrele, Hamouro, Nyambadao. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dembeni.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查