我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-180 du 18 février 2014 Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend : 1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ; 2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查