Décret n°2014-180 du 18 février 2014

• Numéro: 2014-180
• Date du texte: 18 février 2014
• Articles: 31

Article 1

Le département de l'Isère comprend vingt-neuf cantons :

― canton n° 1 (Bièvre) ;

― canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) ;

― canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) ;

― canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) ;

― canton n° 5 (Echirolles) ;

― canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) ;

― canton n° 7 (Fontaine-Vercors) ;

― canton n° 8 (Le Grand-Lemps) ;

― canton n° 9 (Grenoble-1) ;

― canton n° 10 (Grenoble-2) ;

― canton n° 11 (Grenoble-3) ;

― canton n° 12 (Grenoble-4) ;

― canton n° 13 (Le Haut-Grésivaudan) ;

― canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) ;

― canton n° 15 (Matheysine-Trièves) ;

― canton n° 16 (Meylan) ;

― canton n° 17 (Morestel) ;

― canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) ;

― canton n° 19 (Oisans-Romanche) ;

― canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) ;

― canton n° 21 (Roussillon) ;

― canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) ;

― canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) ;

― canton n° 24 (La Tour-du-Pin) ;

― canton n° 25 (Tullins) ;

― canton n° 26 (La Verpillière) ;

― canton n° 27 (Vienne-1) ;

― canton n° 28 (Vienne-2) ;

― canton n° 29 (Voiron).

Article 2

Le canton n° 1 (Bièvre) comprend les communes suivantes : Beaufort, Bossieu, Beauvoir-de-Marc, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Châtonnay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Lieudieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiez, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Porte-des-Bonnevaux, Royas, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sardieu, Savas-Mépin, Sillans, Thodure, Villeneuve-de-Marc, Viriville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Côte-Saint-André.

Article 3

Le canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) comprend les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Chef, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Savin, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Succieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Article 4

Le canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) comprend les communes suivantes : Les Abrets en Dauphiné, Aoste, Charancieu, Chimilin, Entre-deux-Guiers, Granieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Velanne, Voissant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Article 5

Le canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) comprend les communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Hières-sur-Amby, Janneyrias, Leyrieu, Moras, Panossas, Pont-de-Chéruy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Romain-de-Jalionas, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Tignieu-Jameyzieu, Trept, Vénérieu, Vernas, Veyssilieu, Villemoirieu, Villette-d'Anthon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charvieu-Chavagneux.

Article 6

Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.

Article 7

Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend :

1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ;

2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Article 8

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :

1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;

2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Article 9

Le canton n° 8 (Le Grand-Lemps) comprend les communes suivantes : Apprieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Burcin, Châbons, Charavines, Chassignieu, Chélieu, Chirens, Colombe, Doissin, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Longechenal, Massieu, Montferrat, Montrevel, Oyeu, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Ondras, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Val-de-Virieu, Valencogne, Villages du Lac de Paladru.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Lemps.

Article 10

Le canton n° 9 (Grenoble-1) comprend la partie de la commune de Grenoble située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Echirolles, avenue des Etats-Généraux, rond-point Pierre-et-Marie-Curie, avenue Edmond-Esmonin, avenue Paul-Verlaine, rue Albert-Reynier, cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle, chemin des Marronniers, rue André-Rivoire, rue Charles-Péguy, rue Louis-Le-Cardonnel, boulevard Joseph-Vallier, rue Pierre-Termier, rue Pierre-Dupont, cours Jean-Jaurès, place Hubert-Dubedout, voie de Corato, cours de l'Isère, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 11

Le canton n° 10 (Grenoble-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas ;

2° La partie de la commune de Grenoble située au nord de l'Isère à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève, cours de l'Isère, place Hubert-Dubedout, cours Jean-Jaurès, cours Berriat, cours Lafontaine, place du Docteur-Léon-Martin, place Vaucanson, rue Condillac, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue de l'Alma, rue Joseph-Chanrion, rue Auguste-Prudhomme, avenue Saint-Roch, rue Saint-Ferjus, pont du Sablon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tronche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 12

Le canton n° 11 (Grenoble-3) comprend la partie de la commune de Grenoble située au sud de l'Isère à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Tronche, pont du Sablon, rue Saint-Ferjus, avenue Saint-Roch, rue Auguste-Prudhomme, rue Joseph-Chanrion, rue de l'Alma, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue Condillac, place Vaucanson, place du Docteur-Léon-Martin, cours Lafontaine, boulevard Gambetta, place Gustave-Rivet, boulevard du Maréchal-Foch, rue de Stalingrad, rue des Déportés-du-11-Novembre-1943, rue Paul-Bourget, rue du Docteur-Bordier, rue Marcel-Peretto, avenue Marcellin-Berthelot, rue de l'Arlequin, avenue de la Bruyère, limite du parc Jean-Verlhac, chemin de la Piscine, chemin reliant le chemin de la Piscine à l'avenue de Constantine, avenue de Constantine, rue Maurice-Dodero, avenue de l'Europe, avenue Marie-Reynoard, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Echirolles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 13

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 14

Le canton n° 13 (Haut-Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Les Adrets, Allevard, Barraux, La Buissière, Champ-près-Froges, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, Crêts en Belledonne, La Flachère, Froges, Goncelin, Le Haut-Bréda, Hurtières, Le Moutaret, La Pierre, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Le Touvet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontcharra.

Article 15

Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.

Article 16

Le canton n° 15 (Matheysine-Trièves) comprend les communes suivantes : Ambel, Avignonet, Beaufin, Chantepérier, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Chichilianne, Cholonge, Clelles, Cognet, Cornillon-en-Trièves, Corps, Les Côtes-de-Corps, Entraigues, Gresse-en-Vercors, Laffrey, Lalley, Lavaldens, Lavars, Marcieu, Mayres-Savel, Mens, Miribel-Lanchâtre, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monteynard, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Prunières, Quet-en-Beaumont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Guillaume, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Théoffrey, Sainte-Luce, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Villard-Saint-Christophe.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Mure.

Article 17

Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.

Article 18

Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon-Passins, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.

Article 19

Le canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Bernin, La Combe-de-Lancey, Crolles, Laval-en-Belledonne, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sainte-Agnès, La Terrasse, Le Versoud, Villard-Bonnot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crolles.

Article 20

Le canton n° 19 (Oisans-Romanche) comprend les communes suivantes : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Montchaboud, La Morte, Notre-Dame-de-Mésage, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Vizille.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vizille.

Article 21

Le canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) comprend les communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Notre-Dame-de-Commiers, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Claix.

Article 22

Le canton n° 21 (Roussillon) comprend les communes suivantes : Agnin, Anjou, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Le Péage-de-Roussillon, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Romain-de-Surieu, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Ville-sous-Anjou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roussillon.

Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Article 24

Le canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) comprend les communes suivantes : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Marcellin.

Article 25

Le canton n° 24 (La Tour-du-Pin) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Montgascon, Cessieu, La Chapelle-de-la-Tour, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Montagnieu, Montcarra, Le Passage, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, La Tour-du-Pin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tour-du-Pin.

Article 26

Le canton n° 25 (Tullins) comprend les communes suivantes : Beaucroissant, Charnècles, Moirans, Montaud, Poliénas, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vourey.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tullins.

Article 27

Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.

Article 28

Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;

2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

Article 29

Le canton n° 28 (Vienne-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Sorlin-de-Vienne, Vernioz ;

2° La partie de la commune de Vienne non incluse dans le canton de Vienne-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

Article 30

Le canton n° 29 (Voiron) comprend les communes suivantes : La Buisse, Coublevie, La Murette, Saint-Aupre, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Nicolas-de-Macherin, La Sure en Chartreuse, Voiron, Voreppe.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Voiron.

Article 31

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.