熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-194 du 20 février 2014 Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Limoges-6) comprend la partie de la commune de Limoges incluse dans le périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue François-Chenieux, rond-point de Carnot, avenue du Général-Leclerc, avenue Lucien-Faure, rue de Fontaury, rue de la Passerelle, rue du Chinchauvaud, ligne de chemin de fer, rue Auguste-Rodin, rue du Chinchauvaud, rue Aristide-Briand, cours Gay-Lussac, cours Vergniaud, cours Bugeaud, avenue du Général-de-Gaulle, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, avenue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, avenue Baudin, rue Ferdinand-Buisson, rue du Clos-Adrien, avenue Ernest-Ruben, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, cours Jean-Pénicaud, avenue Saint-Eloi, rue Paul-Derignac, rue Montalembert, rue François-Perrin, rue du Clos-Rocher, rue Armand-Dutreix, rue Victor-Chabot, rue d'Antony, avenue des Ruchoux, rue La Boétie, rue des Arts, rue Montmailler, avenue Berthelot, rue Gustave-Nadaud, rue des Coopérateurs. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查