Décret n°2014-216 du 21 février 2014 Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) comprend les communes suivantes : La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Torvilliers. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-les-Vergers.

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