Décret n°2014-216 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-216
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 19

Article 1

Le département de l'Aube comprend dix-sept cantons :

― canton n° 1 (Aix-Villemaur-Pâlis) ;

― canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) ;

― canton n° 3 (Bar-sur-Aube) ;

― canton n° 4 (Bar-sur-Seine) ;

― canton n° 5 (Brienne-le-Château) ;

― canton n° 6 (Creney-près-Troyes) ;

― canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) ;

― canton n° 8 (Les Riceys) ;

― canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) ;

― canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) ;

― canton n° 11 (Saint-Lyé) ;

― canton n° 12 (Troyes-1) ;

― canton n° 13 (Troyes-2) ;

― canton n° 14 (Troyes-3) ;

― canton n° 15 (Troyes-4) ;

― canton n° 16 (Troyes-5) ;

― canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse).

Article 2

Le canton n° 1 (Aix-Villemaur-Pâlis) comprend les communes suivantes : Aix-Villemaur-Pâlis, Auxon, Bercenay-en-Othe, Bérulle, Bucey-en-Othe, Chamoy, Chennegy, Chessy-les-Prés, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Les Croûtes, Davrey, Eaux-Puiseaux, Ervy-le-Châtel, Estissac, Fontvannes, Maraye-en-Othe, Marolles-sous-Lignières, Messon, Montfey, Montigny-les-Monts, Neuville-sur-Vanne, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Planty, Prugny, Racines, Rigny-le-Ferron, Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Phal, Vauchassis, Villemoiron-en-Othe, Villeneuve-au-Chemin, Vosnon, Vulaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Article 3

Le canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Aubeterre, Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt, Champigny-sur-Aube, Charmont-sous-Barbuise, Chaudrey, Le Chêne, Coclois, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Dosnon, Feuges, Grandville, Herbisse, Isle-Aubigny, Lhuître, Longsols, Luyères, Mailly-le-Camp, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Montsuzain, Morembert, Nogent-sur-Aube, Nozay, Ormes, Ortillon, Poivres, Pouan-les-Vallées, Pougy, Ramerupt, Saint-Etienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remy-sous-Barbuise, Semoine, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Trouans, Vaucogne, Vaupoisson, Verricourt, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Vinets, Voué.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arcis-sur-Aube.

Article 4

Le canton n° 3 (Bar-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Ailleville, Arconville, Arrentières, Arsonval, Baroville, Bar-sur-Aube, Bayel, Bergères, Bligny, La Chaise, Champignol-lez-Mondeville, Chaumesnil, Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Couvignon, Crespy-le-Neuf, Eclance, Engente, Epothémont, Fontaine, Fravaux, Fresnay, Fuligny, Jaucourt, Juvancourt, Juzanvigny, Lévigny, Lignol-le-Château, Longchamp-sur-Aujon, Maisons-lès-Soulaines, Meurville, Montier-en-l'Isle, Morvilliers, Petit-Mesnil, Proverville, La Rothière, Rouvres-les-Vignes, Saulcy, Soulaines-Dhuys, Spoy, Thil, Thors, Urville, Vernonvilliers, La Ville-aux-Bois, Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Terre, Voigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Aube.

Article 5

Le canton n° 4 (Bar-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Bar-sur-Seine, Bertignolles, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Chappes, Chauffour-lès-Bailly, Chervey, Courtenot, Courteron, Cunfin, Eguilly-sous-Bois, Essoyes, Fontette, Fouchères, Fralignes, Gyé-sur-Seine, Jully-sur-Sarce, Landreville, Loches-sur-Ource, Magnant, Marolles-lès-Bailly, Merrey-sur-Arce, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Noé-les-Mallets, Plaines-Saint-Lange, Poligny, Polisot, Polisy, Rumilly-lès-Vaudes, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Usage, Thieffrain, Vaudes, Verpillières-sur-Ource, Villemorien, Villemoyenne, Ville-sur-Arce, Villy-en-Trodes, Virey-sous-Bar, Vitry-le-Croisé, Viviers-sur-Artaut.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Seine.

Article 6

Le canton n° 5 (Brienne-le-Château) comprend les communes suivantes : Arrembécourt, Assencières, Aulnay, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Bouy-Luxembourg, Braux, Brévonnes, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Chalette-sur-Voire, Chavanges, Courcelles-sur-Voire, Dienville, Donnement, Dosches, Epagne, Géraudot, Hampigny, Jasseines, Joncreuil, Juvanzé, Lassicourt, Lentilles, Lesmont, Magnicourt, Maizières-lès-Brienne, Mathaux, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montmorency-Beaufort, Onjon, Pars-lès-Chavanges, Pel-et-Der, Perthes-lès-Brienne, Piney, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Rances, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Léger-sous-Margerie, Unienville, Val-d'Auzon, Vallentigny, Villeret, Yèvres-le-Petit.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienne-le-Château.

Article 7

Le canton n° 6 (Creney-près-Troyes) comprend les communes suivantes : Bessy, Boulages, Champfleury, Chapelle-Vallon, Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Creney-près-Troyes, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Etrelles-sur-Aube, Fontaine-les-Grès, Les Grandes-Chapelles, Lavau, Longueville-sur-Aube, Mergey, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Plancy-l'Abbaye, Prémierfait, Rhèges, Rilly-Sainte-Syre, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Mesmin, Saint-Oulph, Sainte-Maure, Salon, Savières, Vailly, Vallant-Saint-Georges, Viâpres-le-Petit, Villacerf, Villechétif.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creney-près-Troyes.

Article 8

Le canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Barbuise, Bouy-sur-Orvin, Courceroy, Ferreux-Quincey, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Gumery, La Louptière-Thénard, Marnay-sur-Seine, Le Mériot, Montpothier, La Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Pont-sur-Seine, Saint-Aubin, Saint-Nicolas-la-Chapelle, La Saulsotte, Soligny-les-Etangs, Traînel, Villenauxe-la-Grande, La Villeneuve-au-Châtelot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Seine.

Article 9

Le canton n° 8 (Les Riceys) comprend les communes suivantes : Arrelles, Assenay, Avirey-Lingey, Avreuil, Bagneux-la-Fosse, Balnot-la-Grange, Balnot-sur-Laignes, Bernon, Les Bordes-Aumont, Bouilly, Bragelogne-Beauvoir, Channes, Chaource, Chaserey, Chesley, Cormost, Coussegrey, Crésantignes, Cussangy, Etourvy, Fays-la-Chapelle, Les Granges, Javernant, Jeugny, Lagesse, Laines-aux-Bois, Lantages, Lignières, Lirey, La Loge-Pomblin, Les Loges-Margueron, Longeville-sur-Mogne, Machy, Maisons-lès-Chaource, Maupas, Metz-Robert, Montceaux-lès-Vaudes, Pargues, Praslin, Prusy, Les Riceys, Roncenay, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Pouange, Sommeval, Souligny, Turgy, Vallières, Vanlay, La Vendue-Mignot, Villemereuil, Villery, Villiers-le-Bois, Villiers-sous-Praslin, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal, Vougrey.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Riceys.

Article 10

Le canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Seine.

Article 11

Le canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) comprend les communes suivantes : La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Torvilliers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-les-Vergers.

Article 12

Le canton n° 11 (Saint-Lyé) comprend les communes suivantes : Avant-lès-Marcilly, Avon-la-Pèze, Barberey-Saint-Sulpice, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Charmoy, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Echemines, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, La Fosse-Corduan, Macey, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Mesnil-Saint-Loup, Montgueux, Origny-le-Sec, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Le Pavillon-Sainte-Julie, Payns, Pouy-sur-Vannes, Prunay-Belleville, Rigny-la-Nonneuse, Saint-Flavy, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Lyé, Saint-Martin-de-Bossenay, Trancault, Villadin, Villeloup.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lyé.

Article 13

Le canton n° 12 (Troyes-1) comprend la partie de la commune de Troyes située :

1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau ;

2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, rue Héloïse-et-Abélard, boulevard Georges-Pompidou, rue de Chesterfield, rue Nicolas-Cordonnier, rue de la Becquerie, rue Paul-Cambon, rue Philippe-de-Champaigne, rue de la Lune, rue de Gournay, impasse du Voyer, rue du Voyer, boulevard Henri-Barbusse, quai Saint-Dominique, place du Vouldy, boulevard du 14-Juillet, boulevard du Ier-Régiment-d'Artillerie-de-Montagne, boulevard Victor-Hugo, rue de la Tour-Boileau, rue Jeanne-d'Arc, place Robert-Galley, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-André-les-Vergers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

Article 14

Le canton n° 13 (Troyes-2) comprend :

1° Les communes des Noës-près-Troyes et de Sainte-Savine ;

2° La partie de la commune de Troyes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, rue de la Guérarde, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, avenue du Général-Leclerc, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

Article 15

Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :

1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;

2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

Article 16

Le canton n° 15 (Troyes-4) comprend :

1° Les communes suivantes : Pont-Sainte-Marie, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres ;

2° La partie de la commune de Troyes située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, rue Héloïse-et-Abélard, boulevard Georges-Pompidou, rue de Chesterfield, rue Nicolas-Cordonnier, rue de la Becquerie, rue Paul-Cambon, rue Philippe-de-Champaigne, rue de la Lune, rue de Gournay, impasse du Voyer, rue du Voyer, boulevard Henri-Barbusse, quai Saint-Dominique, mail des Charmilles, cours de la Seine, chaussée du Vouldy, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-les-Villas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

Article 17

Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

Article 18

Le canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse) comprend les communes suivantes : Amance, Argançon, Beurey, Bossancourt, Bouranton, Bréviandes, Buchères, Champ-sur-Barse, Clérey, Courteranges, Dolancourt, Fresnoy-le-Château, Isle-Aumont, Jessains, Laubressel, La Loge-aux-Chèvres, Longpré-le-Sec, Lusigny-sur-Barse, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Mesnil-Saint-Père, Montaulin, Montiéramey, Montmartin-le-Haut, Montreuil-sur-Barse, Moussey, Puits-et-Nuisement, Rouilly-Saint-Loup, Ruvigny, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Thibault, Thennelières, Trannes, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Verrières, La Villeneuve-au-Chêne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Article 19

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.