Article 13
Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.
Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.