Décret n°2014-236 du 24 février 2014 Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Saint-Denis-3) comprend la partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans les cantons de Saint-Denis-1, Saint-Denis-2 et Saint-Denis-4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

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