Article 14
Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
Décret n°2014-240 du 25 février 2014 Article 14
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