熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-248 du 25 février 2014 Article 3

Article 3

Le canton n° 2 (Artix et Pays de Soubestre) comprend les communes suivantes : Argagnon, Arget, Arnos, Arthez-de-Béarn, Artix, Arzacq-Arraziguet, Aussevielle, Balansun, Beyrie-en-Béarn, Bonnut, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Cabidos, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Castétis, Castillon Cescau, Coublucq, Denguin, Doazon, Fichous-Riumayou, Garos, Géus-d'Arzacq, Hagetaubin, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Larreule, Lonçon, Louvigny, Malaussanne, Mazerolles, Méracq, Mesplède, Mialos, Momas, Mont, Montagut, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Poursiugues-Boucoue, Saint-Médard, Sallespisse, Sault-de-Navailles, Séby, Serres-Sainte-Marie, Urdès, Uzan, Viellenave-d'Arthez, Vignes. La commune de Castillon comprise dans ce canton est celle qui est limitrophe de la commune d'Arthez-de-Béarn. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Artix.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查