Décret n°2014-254 du 26 février 2014 Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (L'Isle-Jourdain) comprend les communes suivantes : Auradé, Clermont-Savès, Endoufielle, Frégouville, L'Isle-Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Ségoufielle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Jourdain.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.