熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-259 du 26 février 2014 Article 4

Article 4

Le canton n° 3 (Angers-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Beaucouzé, Béhuard, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-de-Linières, Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières ; 2° La partie de la commune d'Angers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Avrillé, avenue René-Gasnier, rue Saint-Lazare, place du Docteur-Bichon, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, rue Beaurepaire, pont de Verdun, cours de la Maine, route départementale 323, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaucouzé. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.