Décret n°2014-260 du 26 février 2014 Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ; 2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.