熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-263 du 26 février 2014 Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Amiens-5) comprend : 1° Les communes de Boves et de Cagny ; 2° La partie de la commune d'Amiens située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cagny, ligne tracée dans le prolongement de l'impasse André-Lurçat traversant la rue du Héron-Cendré à son intersection avec la rue Marcel-Paul et la rue du Bel-Air aux numéros 27 et 34 et son prolongement depuis le cours de l'Avre, rue de Cagny, rue Condorcet (exclue), rue Descartes, rue de la 3e-Division-d'Infanterie (incluse), allée des Coccinelles (incluse), rue Babeuf (exclue), rue Blaise-Pascal (exclue), rue du Chemin-Vert (exclue), rue de Cagny (exclue), rue Jules-Barni, rue du Pinceau, ligne de chemin de fer, place Alphonse-Fiquet (des numéros 1 à 29 et 4 à 28 et tour Perret), boulevard de Belfort, mail Albert-Ier, rue des Otages, place du Maréchal-Joffre (incluse), boulevard Jules-Verne (exclu), rue Charles-Dubois (incluse), rue Paul-Sautai, rue Saint-Fuscien, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Fuscien. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.