Article 14
Le canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) comprend les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Quevilly.
Le canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) comprend les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Quevilly.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.