Article 7
Le canton n° 6 (La Garde) comprend les communes suivantes : Carqueiranne, La Garde, Le Pradet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Garde.
Décret n°2014-270 du 27 février 2014 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.