Décret n°2014-270 du 27 février 2014 Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend : 1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ; 2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.

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