Décret n°2014-270 du 27 février 2014 Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend : 1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ; 2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.

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